Délibération 2020-47 du 1er octobre 2020
Taux fixé à 2,5 %
Une exonération est prévue en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, dans la limite de 50 % de leur surface les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un Prêt à Taux Zéro+).
Une éxonération est votée pour les abris de jardin, des pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
Délibération 2022-09 du 14 avril 2022
Taux appliqué sur la commune en 2020 | |
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Taxe d'habitation | La commune ne vote plus de taux pour la taxe d'habitation |
Taxe foncière (bâti) | 40.27 % |
Taxe foncière (non bâti) | 72.54 % |
Par délibération du 10 avril 2015, un abattement spécial de 10 % à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides